LOCATION À UN PARTICULIER POUR UN USAGE PRIVÉ
Fiscalité sur une location non meublée
Si vous louez le logement non meublé et que votre locataire en fait sa résidence principale, vous êtes imposé sur le revenu cadastral indexé selon le coefficient de l’année en cours. Cette somme est en outre majorée de 40 %.
Exemple :
Vous louez une habitation avec un revenu cadastral de 1 000 €. Le montant imposable pour l’année 2017 (pour laquelle le coefficient d’indexation a été fixé à 1,7491) est alors de : 1 000 x 1,7491 + 40 % = 2 448,74 €. Ce montant est ajouté à vos revenus et est imposé selon le taux de l’impôt des personnes physiques, tout comme votre salaire.
Fiscalité sur une location meublée
Si le logement que vous proposez à la location est meublé, 40 % du revenu cadastral sont considérés comme des biens mobiliers. Sur ce montant, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % pour les frais et serez taxés à 15 % sur le reste. Tout comme pour une location non meublée, les impôts seront calculés sur le revenu cadastral majoré de 40 %.
Si vous avez encore un prêt en cours sur ce bien, vous pouvez déduire les intérêts déjà payés des revenus immobiliers imposables. Dans ce cas, il est recommandé de faire la distinction dans le contrat de location entre le loyer pour les meubles et celui pour l’immeuble.
Fiscalité sur la location d’un kot d’étudiant
Si vous souhaitez mettre en location un kot d’étudiant, la fiscalité est identique à celle sur les revenus locatifs pour un usage privé.
LOCATION À USAGE PROFESSIONNEL
Si vous mettez en location un bien à usage professionnel, l’imposition se fait sur le loyer net. Celui-ci doit au minimum correspondre au revenu cadastral majoré de 40 %. Pour calculer le loyer net, il vous suffit de déduire 40 % (au titre de frais forfaitaires) du loyer brut (soit les loyers effectivement perçus ainsi que les éventuels autres avantages locatifs).
Là aussi, si vous n’avez pas encore fini de payer le prêt immobilier sur le bien en question, les intérêts hypothécaires déjà payés peuvent être déduits des revenus immobiliers imposables.
LOCATION À USAGE MIXTE
Si le bien immobilier que vous louez est utilisé à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez faire la distinction entre les deux et tenir compte des deux régimes de fiscalité sur les revenus locatifs. Il est alors conseillé de détailler l’usage privé et professionnel dans le contrat de location afin d’éviter d’éventuelles déconvenues fiscales.
