ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN USUFRUIT
L’achat d’un bien immobilier par le biais d’une entreprise offre de nombreux avantages, mais présente aussi quelques inconvénients qu’il ne faut pas sous-estimer. L’un des principaux peut être évité si votre société achète l’usufruit du bien pour une période donnée, et non sa pleine propriété. Cette construction usufruit passe par un démembrement de propriété et est une manière avantageuse de réaliser un investissement dans l’immobilier via une entreprise. Votre société achète alors l’usufruit tandis que vous faites à titre privé l’acquisition du bien en nue-propriété. Lorsque l’usufruit arrive à son terme, le bien devient automatiquement votre propriété à titre privé.
Du côté des impôts, le fisc a établi un règlement que votre construction doit respecter. La valorisation de l’usufruit (80 % au maximum) sera évaluée de manière critique. Conseil pratique : faites appel à un comptable lorsque vous voulez faire usage de l’usufruit.
UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER AVEC VOTRE ENTREPRISE : LES AVANTAGES
- Votre société peut amortir le montant du prix d’achat du bâtiment.
- Votre société peut déduire tous les frais, tels que l’assurance incendie ou les coûts d’entretien, de son bénéfice imposable.
- Votre société peut déduire les intérêts du crédit.
- Si votre société utilise le bâtiment pour l’exercice intégral de ses activités, certaines d’entre elles peuvent tomber sous le coup de la réglementation sur la TVA, ouvrant des droits à des déductions. Dans ce cas, la TVA sur l’achat est totalement déductible.
UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER AVEC SON ENTREPRISE : LES INCONVÉNIENTS
- Lorsque vous habitez à titre personnel un bien détenu par votre société, vous devez lui verser une compensation. Si vous n’avez pas déclaré de compensation, vous serez imposé sur un avantage de toute nature, ce qui veut dire que vous devrez payer davantage de cotisations de sécurité sociale et que cela augmentera aussi la pression fiscale de l’impôt des personnes physiques.
- Les éventuels loyers reçus sont inclus dans les bénéfices étant donné que les loyers sont et restent la propriété de la société.
- Si votre société revend le bien, l’éventuelle plus-value sera imposée.
ACHETER À TITRE PRIVÉ ET LOUER À VOTRE ENTREPRISE
Il est également possible d’acheter le bien à titre privé et de le louer à votre société. Dans ce cas, l’administration vous imposera un certain nombre de restrictions auxquelles votre loyer devra se soumettre.
Source : Kapitalevragen en Bespaarbelastingen
