L’HÉRITAGE POUR LES PETITS-ENFANTS
De nos jours, les grands-parents lèguent de plus en plus souvent une partie de leur héritage directement à leurs petits-enfants et non à leurs enfants. Pourquoi ? Plus il y a d’héritiers, plus les parts d’héritage sont petites. Ce qui signifie que les petits-enfants devront payer moins de droits de succession.
Lorsque les grands-parents décident de sauter une génération, ils doivent tenir compte de la part réservataire de leurs enfants. Ils ne peuvent en effet pas déshériter leurs enfants et ne peuvent verser que la part disponible à leurs petits-enfants.
Calcul de la part réservataire : avec un seul enfant, la quotité disponible représente la moitié de l’héritage. Elle s’élève à un tiers pour deux enfants et un quart pour 3 enfants et plus.
Les enfants peuvent accepter que leurs parents lèguent une partie de leur héritage à leurs petits-enfants. Toutefois, ils ne peuvent légalement renoncer à leur part réservataire du vivant de leurs parents, ce qui signifie qu’ils seront toujours en droit de la réclamer.
DANS QUELS CAS NE DEVEZ-VOUS PAS PAYER DE DROITS DE DONATION ?
Dans certains cas, vous n’avez pas à payer de droits de donation, par exemple lorsque vous recevez un don manuel ou une donation indirecte. Un don manuel signifie une somme d’argent ou des biens personnels tels que des bijoux, des objets d’art et bien plus encore. De même, lorsque vous ouvrez un compte d’épargne au nom de vos petits-enfants, cela est considéré comme un don manuel. Une donation indirecte est, par exemple, un virement bancaire, une remise de dette, etc. La seule condition est que le donneur survive au don pendant 3 ans. Si le donateur décède avant, le bénéficiaire paie des droits de succession sur le montant reçu. Si le donateur tombe malade avant la fin de ces 3 ans, il peut choisir de payer un impôt sur les dons de 3 % au notaire. Ce montant est toujours inférieur aux éventuels droits de succession si le donateur décède avant la fin de cette période.
À COMBIEN S’ÉLÈVENT LES ÉCONOMIES AINSI RÉALISÉES ?
Exemple si vous n’avez pas fait de testament : vous avez deux enfants, et un héritage de 800 000 €. Votre fils a deux enfants et votre fille, trois. Après le décès, chaque enfant héritera de 400 000 €, sur lesquels ils devront payer 60 000 € de droits de succession soit 120 000 € au total. Si vos enfants viennent à décéder, vos petits-enfants devront encore payer 57 000 € sur cette somme.
Exemple avec un testament en faveur de vos petits-enfants : si vous léguez tous vos biens à vos 5 petits-enfants, chacun d’entre eux héritera de 160 000 € et devra payer 11 400 € de droits de succession, soit 57 000 €. Cela représente une économie d’impôts de 120 000 € (ces montants s’appliquent pour la Flandre).
AUTRES SOLUTIONS
Les grands-parents ont également la possibilité de choisir un compromis entre ces deux solutions.
Option 1 : ils peuvent léguer leur fortune à leurs petits-enfants, qui devront chacun leur tour verser un revenu défini à leurs parents.
Option 2 : ils peuvent établir un testament dans lequel ils lèguent l’usufruit de la succession à leurs enfants et la nue-propriété à leurs petits-enfants.
Source : MoneyTalk
